Document d'archives : Legs Meunier, liquidation et succession. - Demande de madame Meunier pour obtenir une majoration de la rente viagère lui étant...
Titre :
Legs Meunier, liquidation et succession. - Demande de madame Meunier pour obtenir une majoration de la rente viagère lui étant allouée par le département (1931-1932). Transfert du bénéfice du legs à un établissement départemental d'assistance. Vente des immeubles : approbation du cahier des charges et fixation de la date de l'adjudication. Paiement de l'impôt général sur le revenu dû par monsieur Victor Meunier au titre de l'année 1924 et location de diverses parcelles de terre provenant de la succession. Projet d'acte de partage.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1345W/562
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SERVICE DOMAINE (service producteur)
DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, adjudication, dons-et-legs, droits de succession, immobilier, impôt sur le revenu, établissement médico social