Proposition de résolution présentée par Raymond Guyot tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour étendre le bénéfice de la loi du 14 mars 1941 instituant la retraite des vieux travailleurs à certaines catégories de vieux travailleurs, 8 février 1945, n° 289 ; proposition de résolution présentée par Gaston Monmousseau tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures législatives faisant de la retraite aux vieux travailleurs une institution nationale attribuant aux vieux travailleurs de toutes catégories des moyens d'existence honorables, 8 février 1945, n° 290 ; proposition de résolution présentée par Gaston Monmousseau tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour ramener à 60 ans l'âge fixé pour bénéficier de la retraite aux vieux travailleurs et à 55 ans celui fixé pour les invalides et les malades, 8 février 1945, n° 293 ; proposition de résolution présentée par Bernard Paumier et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour accorder aux vieux travailleurs médaillés du travail, sans exception, le bénéfice de l'allocation aux vieux travailleurs établie par l'ordonnance du 2 février 1945, 20 février 1945, n° 318 ; proposition de résolution présentée par Robert Prigent et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à prendre des dispositions d'équité à l'égard des pères et mères de famille ayant atteint l'âge de la retraite, deuxième séance du 21 mars 1945, n° 374 ; rapport fait par Bernard Paumier, 1er août 1945, n° 596 ; lettre relative à la demande de présentation d'un rapport complémentaire sur les propositions de résolution n° 289, n° 290, n° 293 par la commission des Finances

C//15257

Les archives des Assemblées nationales (1787-2007)