Document d'archives : Section de l'Intérieur. Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (départements du...
Titre :
Section de l'Intérieur. Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (départements du Nord et du Pas de Calais). Date de saisine : 24/02/1976 Rapporteur : Arrighi Date de séance : 02/03/1976
Cote :
Affaire n° 316924
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).