Document d'archives : 3 janvier 1910-3 octobre 1913
Cote :
19970587/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1906-1963)
19970587/2
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1906-1963)