L'ancienne prison d'Yvetôt a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation. Lorsque ce bâtiment vétuste, dépourvu d'électricité et de chauffage, a été voué à la démolition, il a été organisé le rapatriement des archives de la Cour de cassation. Un examen a été effectué des 600 mètres linéaires de documents qui s'y trouvaient alors stockés en vrac sur le site même à la suite duquel 300 mètres linéaires ont été détruits sur place. Les archives dont la conservation apparaissait utile ont été ensuite désinfectées, à Provins, dans les installations de la Bibliothèque nationale préalablement à leur transfert au Centre des archives contemporaines.

Le traitement de cet ensemble, parvenu dans le plus grand désordre, a été mené progressivement par le Centre des archives contemporaines en commençant par les éléments les plus rapidement identifiables, à savoir les très nombreux registres présents dans le fonds. Ce travail, qui s'est poursuivi par la suite sur les dossiers, ne s'est achevé qu'en 2003 en raison de la masse à examiner et des difficultés de compréhension de ces archives anciennes correspondant à des pratiques de travail qui n'étaient plus en vigueur dans les services de la Cour.

Le présent versement est constitué des registres des pourvois effectués en matière criminelle (affaires de justice militaire).

Pour chaque affaire, on trouve les informations suivantes :

- numéro du parquet.

- noms des parties.

- décision attaquée.

- condamnation prononcée.

- dates de l'entrée au parquet et de l'envoi du greffe.

- noms des rapporteurs et des avocats généraux.

- arrêt de la Cour de cassation.

- date du renvoi aux procureurs généraux.