Document d'archives : 28 juin 1920-23 août 1924
Cote :
19970587/4
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1906-1963)
19970587/4
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1906-1963)