Document d'archives : Délibération n°61/115 - Remboursement du prêt à la construction consenti à M. Octave DELEPLACE. Mainlevée d'inscription
Titre :
Délibération n°61/115 - Remboursement du prêt à la construction consenti à M. Octave DELEPLACE. Mainlevée d'inscription hypothécaire.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire.
Cote :
1D/5/27942
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier