Sous-direction des affaires financières et de l'administration régionale bureau de la législation et du contentieux janvier à mars 1982 1er avril à 30 juin 1982 2 juillet au 27 juillet 1982 sous-Direction des affaires juridiques et de la propriété intellectuelle : - bureau des affaires juridiques 28 juillet 1982 au 1er septembre 1982 - bureau du contentieux du 2 septembre au 20 décembre 1982 (31 décembre 1982) Direction du livre et de la lecture Sous-direction des affaires générales et du droit d'auteur du 8 janvier 1982 au 4 juin 1982 Direction de l'administration générale : Sous-direction des affaires juridiques et de la propriété intellectuelle 16 juin 1982 au 31 décembre 1982 Direction de l'administration générale service du contentieux pièces comptables de 1982 Sous-direction des affaires financières et de l'administration régionale bureau de la législation et du contentieux du 7 janvier 1982 au 30 juin 1982 Sous-direction des affaires juridiques et de la propriété intellectuelle division des affaires juridiques d'octobre à décembre 1982

19900420/4

Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques, propriété intellectuelle (1982-1986) - Sous-direction...