Document d'archives : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Quinquennat Constitution de 1958 art 6) : révision GISCARD D'ESTAING Valéry président de L'UDF :...
Titre :
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Quinquennat Constitution de 1958 art 6) : révision GISCARD D'ESTAING Valéry président de L'UDF : intervention DOSSIER (LETTRE, NOTES)
Institutions :
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Banque de France, Communauté européenne, France. Conseil constitutionnel, France. Conseil d'Etat (1799-....), Union européenne
Thèmes :
culture, droit d'auteur, enseignement, entreprise, francophonie, justice, langue française, propriété intellectuelle, rapatrié, sécurité, étranger