Document d'archives : Procès-verbaux de 1777 à 1778

Contenu :

Réceptions :
de Michel Linger et d'Étienne-Marie Giraud, procureurs au siège royal de Vouvant, dans la charge de procureurs postulants (4 et 5 décembre 1777) ;
de Jean-Baptiste Nau, ancien procureur fiscal et notaire des châtellenies du Bourg-Bastard, la Tardière, Saint-Pierre-du-Chemin et Saint-Marsault, dans les charges de notaire et procureur (5 décembre 1777) ;
d'Esprit Samuel Soullard, avocat et notaire au siège de Vouvant, dans les charges de lieutenant du marquisat et notaire (5 décembre 1777) ;
de François Couturier, ancien procureur fiscal de la baronnie du Petit-Château, dans la charge de notaire (15 décembre 1777) ;
de Paul-Jean Binaud et de François Joseph Jouault de la Brosse, notaires royaux au ressort de Vouvant, dans la charge de notaires (15 et 16 décembre 1777) ;
de Toussaint Guesdon, de René Béraud, de Louis Sabouraux, dans la charge de garde-bois, pêche et chasse et dans celle d'huissier ou sergent (16 décembre 1777) ;
de Pierre Pouzin, dans les charges de notaire et procureur (5 décembre 1778).

- Procès-verbal fait à la requête de Pierre René Genay, procureur au siège royal de Vouvant, contre trois particuliers et un cabaretier de la ville de la Châtaigneraie, qui avaient profité de la jeunesse du sieur Genay, fils du requérant, pour le débaucher et lui soutirer son argent (10 décembre 1777).

- Procès-verbaux d'enquête et enquête ; de curatelle.

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.008

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