Document d'archives : Tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs

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Avant l'instruction n° 1147 du 10 novembre 1824 de la direction générale de l'enregistrement et des domaines, la table des acquéreurs et des nouveaux possesseurs sert d'indicateur à la table des vendeurs et précédents possesseurs. À partir de cette circulaire, la table des acquéreurs contient "tous les documents qui composaient celle des vendeurs. On y portera, sous les nouveaux possesseurs, les extraits des mutations d'immeubles effectuées par ventes, adjudications, donations entre vifs, successions ou échanges. Les partages seront relevés sous le nom de chacun des co-partageants à qui des immeubles auront été assignés, lors même qu'il n'y aura ni soulte ni plus-value. Quand il y aura soulte, il en sera fait mention dans la colonne qui a été réservée pour cet objet, sur le nouveau modèle. La table des co-partageants se trouvera ainsi remplacée et cessera d'être tenue."

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