Document d'archives : Déclaration des pertes : correspondance, état des communes touchées, mémoire adressé au roi ; nomination d'experts pour constater...
Titre :
Déclaration des pertes : correspondance, état des communes touchées, mémoire adressé au roi ; nomination d'experts pour constater les dégâts : arrêtés de nomination (1839-1840).
Cote :
1M551
Inventaire d'archives :
1M - Administration générale du département. Cabinet du Préfet (1800-1940)
Institutions :
Thèmes :
aide sociale, catastrophe naturelle, exonération fiscale, expert, gelée, grêle, incendie, inondation, maladie des animaux
Type de document :
circulaire, correspondance, mémoire, procès-verbal, pétition, rapport de gendarmerie, rapport de police, statistique