Document d'archives : 9 novembre
Contenu :
Présentation du contenu
Candé, Jean ; Clément, Jérôme ; Koniska, Jean. Faux en écritures publiques et usage de faux à Bordeaux (Gironde).
Cote :
2 U 3/1993
Inventaire d'archives :
Thèmes :
crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, faux en écriture, juridiction, jury d'assises, justice pénale