Document d'archives : Tribunal paritaire des baux ruraux (1998-2006). Tribunal de police (1969-1970). Tribunal civil (1981). Protection des mineurs et...
Titre :
Tribunal paritaire des baux ruraux (1998-2006). Tribunal de police (1969-1970). Tribunal civil (1981). Protection des mineurs et des majeurs (1996-2002). Acte de notoriété (1979-1982). Dépôt d'acte (1975-1976, 1982). Administration générale (2007).
Contenu :
Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes (1998-2004), référés (2003), procédures (2004-2006). Tribunal de police : minutes de police 4é classe (1969-1970). Tribunal civil : minutes contentieux électoral (1981). Protection des mineurs et des majeurs : procédures (1996-2002). Acte de notoriété : actes divers du canton de Sainte Foy La Grande (émancipation et notoriété) (1979-1982). Dépôt d'acte : actes divers (1975-1976), warrants agricoles, privilègès et registres (1982). Administration générale : rapport d'activité (2007).
Cote :
5485 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2013
Conditions d'accès :
75 ans
2083
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 37 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,60
Institutions :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale