Document d'archives : Le ministre à Prieur de La Marne

Contenu :

Ordres donnés à Toulon pour la convocation à Paris du témoin Dot, enseigne de vaisseau auxiliaire. Demande faite par Hugues d'audition de Leclerc et de Vernier, juge à la Cour d'appel, renvoyés en France par lui. Leur récusation probable (minute). 2 p.

Cote :

COL C14 87

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