Document d'archives : 1824
Contenu :
15 affaires, dont :
2. Mise en vente de brochures séditieuses.
3. Serment irrégulier des membres du tribunal de commerce de Besançon.
4. Fausses révélations du condamné Michel à Vesoul.
5, 9, 11. Cris, propos et chants séditieux.
14. Cris, propos et chants séditieux.
15. Rapports divers du procureur général sur la situation politique du ressort.
Cote :
Dossier 3