- Ordonnances de police :
fixant la durée des audiences de 9 heures à 11 heures du matin, et enjoignant aux procureurs et au commis-greffier de s'y trouver une heure avant l'ouverture, pour enregistrer les causes à peine de 10 livres d'amende, et aux sergents de cette cour de s'y rendre également pour le service de Monseigneur et du public, à peine de 10 livres d'amende pour la première fois, suspension pour la seconde et interdiction pour la troisième, avec obligation de faire élection de domicile dans le bourg de Challans (17 nov. 1722, f° 6) ;
faisant défense à tous vassaux, sujets, tenanciers de la baronnie, et aux sergents de n'employer à l'avenir le nom du procureur fiscal de ladite cour dans aucun de leurs exploits et procédures, sous peine de rejet, de dix livres d'amende ou plus lourde condamnation (22 déc. 1722, f° 10).

- Copie d'une déclaration du Roi du 19 avr. 1723, portant que les blés, farines et autres grains ne pourront dorénavant être vendus, achetés ni mesurés ailleurs que dans les halles et marchés (1er juin 1723, f° 22).