Document d'archives : Commission de législation
Cote :
1 AFFPOL 1569, 1615 à 1618, 1704
Lieux :
Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Île de la, Afrique occidentale française, Nouvelles-Hébrides, Archipel des, Comores, Archipel des, Inde française, Saint-Pierre, Île (Saint-Pierre-et-Miquelon, Archipel de), Afrique, Antilles, Indochine
Archives nationales d'outre-mer - ANOM
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