Syndicat intercommunal pour l'adduction d'eau potable dans les régions de Breuillet (communes de Boissy-sous-Saint-Yvon, BREUILLET, BREUX, EGLY, ST SULPICE de FAVIERES, SAINT-YVON) - Rejet de la demande de résiliation du contrat de concession présentée par la Société des Grands travaux de Marseille, concessionnaire, en application de la loi, du 31 juillet 1947, décembre 1948-juillet 1959.

Tarifs d'eau des régies communales et intercommunales de Seine-et-Oise, avril 1953.

Paiement des redevances au Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales : protestations des communes de ARGENTEUIL, ATHIS-MONS, CHATOU, GROSLAY, LINAS, MORSANS-sur-ORGE, LE PECQ, SARTROUVILLE, VALENTON, VILLENEUVE-le-ROI, VILLENEUVE St Georges, VILLIERS sur Marne, VIROFLAY, et de l'Union des Maires de Seine-et-Oise, octobre 1954-janvier 1957.

BOISSY-le-SEC : relèvement du prix de vente de l'eau (février-mars 1953)

RUEIL-MALMAISON : surtaxe de l'eau (janvier-mars 1955)

MAULE : déficit de la régie gazière Demande d'attribution de subvention (janvier 1951-novembre 1952)

VERSAILLES : fixation du prix de vente du gaz (avril-juillet 1951)

Aide accordée par les collectivités locales aux sociétés d'économie mixte de construction dont elles font partie. Rejet de la convention type présentée par la Société anonyme l'Auxiliaire de la construction immobilière (S.A.C.I.) (décembre 1954-février 1956)

Examen des clauses de la convention à intervenir entre la Société d'économie mixte de la banlieue ouest (S.E.M.I.B.O.) et les communes participantes, novembre 1954-février 1957.

Charge imposées aux constructeurs par les collectivités locales (janvier-mars 1958)

GAGNY : participation de la commune à la société anonyme immobilière de Gagny et du nord-est parisien (décembre 1952-avril 1953)

SAINT-GERMAIN-en-LAYE : participation de la ville à la société anonyme "L'Immobilière de St Germain en Laye" juin 1932-juin 1953)

YERRES : validité d'une convention liant la commune à une société d'économie mixte de construction, février 1957-février 1958

MONTLHERY : création d'un marché en gros de fruits et de légumes, classé d'intérêt national, août-octobre 1955

VERSAILLES : Adjudication du marché d'enlèvement des ordures ménagères Rejet par le Conseil d'Etat et la requête présentée par la société auxiliaire des résidus urbains et de l'entreprise DOBROUCHKIESS, juin 1954-mars 1957