Document d'archives : Administration générale.

Contenu :

Contentieux, poursuites contre les héritiers Quoilhac pour le bornage d'un terrain acquis en vue de la construction de la mairie-école (1866) ; litige avec l'inspecteur d'Académie au sujet du logement de l'instituteur (1896) ; réclamations de Jean Gisquet, maçon, pour le paiement d'une somme qui lui serait due relativement à la construction d'une fontaine au hameau des Palens (1910), de Jean-Maurice Vié, conseiller municipal, concernant des crédits détournés en faveur du culte et de l'école privée dans le budget additionnel (1930).
Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), location d'un immeuble pour servir de mairie (1921-1923)

Cote :

2 O 407 3

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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