Document d'archives : Table des co-partageants
Contenu :
La table des co-partageants a été supprimée par l'instruction n° 1147 du 10 novembre 1824. "Les indications qu'elle contient se trouveront dans la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs, sur laquelle les additions nécessaires auront été faites."
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Saint-Seine-l'Abbaye (Côte-d'Or, France)
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, table des acquéreurs, table des co-partageants