Document d'archives : Tables

Contenu :

L'instruction n° 1147 du 10 novembre 1824 de l'administration de l'enregistrement et des domaines a réduit le nombre des tables alphabétiques tenues dans les bureaux de l'enregistrement.
À compter du 1er janvier 1825, les quatorze tables alphabétiques qui existaient, furent remplacées par les sept suivantes qui portent les dénominations ci-après :
- Acquéreurs et nouveaux possesseurs ;
- Vendeurs et précédents possesseurs ;
- Baux ;
- Contrats de mariage ;
- Testaments, donations et dispositions éventuelles ;
- Successions et absences ;
- Créances hypothécaires.
Pour les modifications de contenu qui en découlent voir à chaque type de table.
L'instruction n° 2320 du 29 novembre 1865 supprime de nombreuses tables. Sont maintenues, jusqu'en 1872, les tables des successions et absences et les tables des baux écrits.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Sauf indication contraire, le classement des tables est alphabétique.

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