Les donations et autres dispositions dont l'exécution dépend d'un événement incertain, ayant de l'analogie avec les testaments, les extraits de ces divers actes ont paru susceptibles d'être réunis dans une seule et même table, qui aura le titre de table des testaments, et dont il va être parlé ci-après. Par ce moyen la table des donations et autres dispositions éventuelles sera supprimée.

Table des testaments

Par la suite des changements qui ont été opérés dans la forme de cette table, elle contiendra désormais le relevé, non seulement des testaments ou codicilles enregistrés, et des donations ou autres dispositions éventuelles, mais encore des testaments ou codicilles non enregistrés, dont les receveurs sont tenus de prendre note sur les répertoires des notaires, lors de leur présentation au visa, et dont il consignait précédemment l'extrait sur une table particulière, ouverte pour cet objet. Les changements adoptés donneront le moyen de supprimer aussi cette dernière table.

On mentionnera, dans la colonne observations, les révocations de testaments, codicilles et donations, de même que tous les autres événements par suite desquels lesdits testaments codicilles ou donations seraient devenus caducs.

Les articles non apurés qui se trouveront sur les relevés ou tables spéciales des testaments non enregistrés, devront immédiatement être reportés sur la nouvelle table."

Instruction n° 1147 du 10 novembre 1824.