Procédure instruite par devant le tribunal de police correctionnelle de Toul, contre Serrier et Trompette, prévenus de fournitures infidèles. Lettre de Faure ; représentant du peuple à Fouquier, par laquelle il lui annonce l'envoi des pièces ci-dessus indiquées. 11 frimaire, An II.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...