Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, classés par nom de rue, rue de...

Date : 1988 - 1996

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Titre :

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, classés par nom de rue, rue de la Croix Boisée et du 2 au 21 rue des Ecoles (1988-1996).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2024W/232

Inventaire d'archives :

IMPOTS DES ENTREPRISES.

Informations sur le producteur :

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1996

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD

Lieux :

BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

20e siècle, contrôle fiscal, fiscalité professionnelle, taxe professionnelle

Type de document :

Papier, dossier individuel, déclaration fiscale

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