Document d'archives : Petit scel
Contenu :
Présentation du contenu
Du 12 novembre 1788 au 1er fructidor an VI
Cote :
2 C 5
Inventaire d'archives :
Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ancienne cote
2 C 6