Document d'archives : Mission relative à l'emprisonnement prolongé des détenus difficiles et dangereux (1991-1993) : - Documents de références et...
Titre :
Mission relative à l'emprisonnement prolongé des détenus difficiles et dangereux (1991-1993) : - Documents de références et sources documentaires : notes de synthèses, articles de presse, rapports. - Contributions D.A.C.G. : note de synthèses, état de la réglementation en vigueur. - Contributions A.P. : notes d'observations et de réflexions, dossier synthétique des groupes de travail sur la rénovation du service public pénitentiaire. - Contributions syndicats de fonctionnaires A.P. : notes de réflexions.
Cote :
20000454/13
Thèmes :
administration pénitentiaire, discipline, droit pénal, informatique, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire, statut juridique