Document d'archives : Dossiers de réclamations.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 1983
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
2.5
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 28 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, contribution directe, contribution indirecte, entreprise, finances publiques, impôt, propriété foncière, urbanisme