Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Cahier de charges pour vente d'un fonds de commerces dépendant des communauté et succession d'Eugénie Julie Zélie Meynier,...

Date : 1876 - 1876

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Titre :

Cahier de charges pour vente d'un fonds de commerces dépendant des communauté et succession d'Eugénie Julie Zélie Meynier, fabricante de couronnes, veuve de Louis Jules Alexandre Bourdin, rue d'Armaillé, n° 17.

Contenu :

Informations complémentaires :

À la suite : adjudication au profit de Mme veuve Bourdin, 24 mai 1876.

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2014 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXIV/439

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Eugène Philippe MICHELEZ, 20 novembre 1873 - 12 août 1908 (étude CXIV)

Personnes :

Bourdin, Louis Jules Alexandre, Meynier, Eugénie Julie Zélie

Lieux :

Armaillé (rue d')

Type de document :

cahier des charges

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