Document d'archives : Gestion du domaine public.- Relevé des occupations temporaires et permissions de voirie (1931-1940), des canalisations d'eau et...
Titre :
Gestion du domaine public.- Relevé des occupations temporaires et permissions de voirie (1931-1940), des canalisations d'eau et de gaz (1908-1939).
Cote :
2 S 619
Inventaire d'archives :
Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers de Saône-et-Loire (2S)