Document d'archives : Affaires soumises en mars 1816.
Contenu :
- Affaire n° 126 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Projet d'un second pont en bois près de celui du Moulin de la Muance dans la levée de Troarn route départementale n°3 [D675], pour remplacer celui en pierre prêt à s'écrouler. " Avis rendu le 6 mars 1816.
- Affaire n° 127. Département du Gers. "Prolongement du pontçeau [ponceau] avant le Tuco, route n° 24 [ Limoges - Lourdes - Barèges - RN21] de Paris à Barèges." Avis rendu le 6 mars 1816.
- Affaire n° 128 rapportée par M. Gayant. Département de l'Aisne. "Modèles de devis et détails pour le renouvellement des Baux d'entretien des routes de ce département." Avis rendu le 6 mars 1816.
- Affaire n° 129 rapportée par M. Roussigné. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet de cales et murs de quai entre le pont Maudit et celui de la belle croix [Belle-Croix] sur la rive gauche de la Loire dans la ville de Nantes. (Voir les n°732 de 1825, 863 de 1835)." Avis rendu le 6 mars 1816.
- Affaire n° 130 rapportée par M. Lessan. Département du Jura. "Réparation des abords et du pont de Messiat [Messia-sur-Sorne] sur la rivière de Sorne, route n°101 [Chambéry - Genève - D1083]." Avis rendu le 13 mars 1816.
- Affaire n° 131. Département des Ardennes. "Pièces relatives à la dépense faite pour la conservation du pont de Torcy [Sedan] sur la Meuse, route n°82 [D5], de Neufchateau à Mézière [Charleville-Mézières]." Avis rendu le 13 mars 1816.
- Affaire n° 132. Département du Nord. "Entretien en 1816 des écluses, ponts et autres ouvrages d'art de la rivière de Lys." Avis rendu le 13 mars 1816.
- Affaire n° 133. Département du Nord. "Entretien en 1816 du canal de la haute Deule [Haute-Deûle] dans l'arrondissement de Lille." Avis rendu le 13 mars 1816.
- Affaire n° 134. Département du Loir-et-Cher. "Rétablissement des ventelles du pont de la Cisse à Chouzy [Chouzy-sur-Cisse] sur la levée septentrionale de la Loire." Avis rendu le 13 mars 1816.
- Affaire n° 135. Département du Lot. "Reconstruction du pont du Moulin haut situé entre Preissac [Prayssac] et Puylévèque [Puy-l'Evêque], route n°131 [Millau - Tonneins - D811]." Avis rendu le 13 mars 1816.
- Affaire n° 136. Département des Hautes-Pyrénées. "Reconstruction du pont communal d'Ourbelile [Oursbelille] sur la rivière de l'Echez." Avis rendu le 13 mars 1816.
- Affaire n° 137. Département du Var. "Ouvrages à exécuter pour terminer le pont de forcalqueiret sur l'Issole [Forcalqueiret], route départementale n°11 [D43] de Cuers à Brignoles." Avis rendu le 13 mars 1816.
- Affaire n° 138. Département du Jura. "Pièces demandées par l'avis du conseil du 27 décembre 1815 relatives à la fourniture de sable faisant partie de la réclamation du Sieur Girardoy, entrepreneur de la route n°101 [Lyon - Strasbourg - D1083]." Avis rendu le 13 mars 1816.
- Affaire n° 139. Département de la Meuse. "Réparation d'un pont en charpente dans la traversée du village de la Neuville [Laneuville-sur-Meuse] sur la rivière de la Lieuse [ruisseau de la Lieuse], route n°47 [Longwé - Longuyon - D947]." Avis rendu le 13 mars 1816.
- Affaire n° 140 rapportée par M. Le Père. Département de l'Eure-et-Loir. "Projet d'un pont dans la levée de Pontgouin, route départementale n°1 [D30 puis D920] de Paris au Mans." Avis rendu le 13 mars 1816. N.B. : D30 avant Pontgouin puis D920 après dans le sens Paris-Le Mans. .
- Affaire n° 141 rapportée par M. Roussigné. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Alignement de la Dame Cerisier près du pont du Pontreau dans la banlieu d'Ancenis, route n°26 [D164]." Avis rendu le 13 mars 1816. N.B. : la route de Pontreau (commune de Drain près d'Ancenis) est sur l'actuelle D154 .
- Affaire n° 142 rapportée par M. Roussigné. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Réclamation du Sieur Bizet, entrepreneur, de grosses réparations sur la route n°26 [Chartres - Nantes - Paimbœuf - D164]." Avis rendu le 13 mars 1816.
- Affaire n° 143 rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Projet rectifié de reconstruction ou réparation des ponceaux de la route départementale n°7 [Joigny - Lyon - Turin - Verceil]. Voir l'avis du 31 mai 1815 (n°449) et ci-après le n°503." Avis rendu le 13 mars 1816.
- Affaire n° 144 rapportée par M. Drappier. Département du Cher. "Projet de redressement des traverses de Sancoins faisant partie des routes n°173 d'Orléans à Moulins [D43 au niveau de Sancoins] et départementale n°1 [?] du Blanc au port de Mornay [Mornay-sur-Allier]." Avis rendu le 13 mars 1816.
- Affaire n° 145 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Contestations entre le sieur Lamarque, propriétaire du Moulin de Chandeau-sur-l'Isle [Chandos], à sieur Martial et le sieur Joyeux, et les dames Jourdain et Lasserre, propriétaires de terrains. Voir ci-après le n°340 et les n°1339 de 1821, 1027 de 1832, 1827 de 1841." Avis rendu le 13 mars 1816.
- Affaire n° 146 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Observations relatives au choix du tracé de la partie de la route départementale n°7 [D999] de St-Lo [Saint-Lô] à Villedieu [Villedieu-les-poêles], entre St-Lo [Saint-Lô] et le pont du Candol." Avis rendu le 13 mars 1816.
- Affaire n° 147 rapportée par MM. Roussigné, Gayant et Duboys-Dessauzais. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Desséchement des marais de Saint-Etienne et de Coueron [Couëron]." Avis rendu le 13 mars 1816. "Observations : ""Voir le n°845."" Registre de 1815"
- Affaire n° 148 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Suppression d'une grange qui obstrue la route n°194 [Carentan - Vire - D974] à Fumichon ." Avis rendu le 20 mars 1816.
- Affaire n° 149 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme. "Alignement du Sieur Vallerant dans le faubourg Noyon d'Amiens, Route n°40 [Compiègne - Amiens - Abbeville - D935]." Avis rendu le 20 mars 1816.
- Affaire n° 150 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme. "Alignement du Sieur Drouvoy dans la traversée d'Eterpigny, route n°18 [Gonesse - Lille - Ostende - D1017]." Avis rendu le 20 mars 1816.
- Affaire n° 151 rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Réparation des écluses du jeu de mail aux extrémités du canal de Bourbourg à Dunkerque." Avis rendu le 20 mars 1816.
- Affaire n° 152 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Marne. "Reconstruction du pont de St-Maurice [Saint-Maurice] sur la route n°39 [Paris - Sézanne - Vitry-le-François - D103]." Avis rendu le 20 mars 1816.
- Affaire n° 153 rapportée par M. Six. Département de la Moselle. "Réclamation du Sieur Olier, entrepreneur, de l'entretien d'une partie de la route n°4 [Paris à Mayence via Verdun, Metz et Sarrebruck]." Avis rendu le 20 mars 1816.
- Affaire n° 154 rapportée par M. Deschamps. Département de la Gironde. "Mémoire sur les travaux du pont de Bordeaux et les moyens de l'achever." Avis rendu le 20 mars 1816. Observations : "Envoyé à Messieurs Hageau, Le Père et Bérigny ; voir le n°191."
- Affaire n° 155 rapportée par M. Defougères. Département des Bouches-du-Rhône. "Réclamation du Sieur Mossy ex-entrepreneur du curage du port de Marseille, Voir le n°71 de 1820." Avis rendu le 20 mars 1816.
- Affaire n° 156 rapportée par M. Hageau Canal du Midi. "Demande de prise d'eau par les Sieurs Bonnecaze et Gerviès (à la retenue de Trèbes)." Avis rendu le 20 mars 1816. Observations : "voir la note n°97."
- Affaire n° 157 rapportée par M. Hageau. Département de la Haute-Saône. "Réparation de la maison du passeur du bac de Ray-sur-Saône." Avis rendu le 20 mars 1816.
- Affaire n° 158 rapportée par M. Hageau. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Établissement de deux poteaux de traille aux abords du bac de Chatou." Avis rendu le 20 mars 1816.
- Affaire n° 159 rapportée par M. Hageau. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Renseignements relatifs au pont projeté sur la Hédas dans la rue Serviez à Pau." Avis rendu le 20 mars 1816.
- Affaire n° 160 rapportée par M. Hageau. Département de la Meurthe [Meurthe-et-Moselle]. "Réparation du pont de Cintray sur le Madon [Ceintrey], route départementale n°6 de Nancy à Mirecourt [D913]." Avis rendu le 20 mars 1816.
- Affaire n° 161 rapportée par M. Hageau Mesure générale. "Expériences provoquées par Monsieur Murat sur le battage des pieux ." Pas d'avis rendu. .
- Affaire n° 162 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris, 13e arrondissement]. "Réclamation du Sieur Desouches, entrepreneur de la grille du jardin du Roi [Jardin des Plantes]." Avis rendu le 27 mars 1816.
- Affaire n° 163 rapportée par M. cahouet. Département de la Seine [Paris, 13e arrondissement]. "Réclamation du Sieur Ganicaud, entrepreneur des deux pavillons à l'entrée du jardin du Roi [Jardin des Plantes]." Avis rendu le 27 mars 1816.
- Affaire n° 164 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Val-de-Marne]. "Réclamation du Sieur Finot, propriétaire du bureau de perception du pont de Choisy [Choisy-le-Roi]." Avis rendu le 27 mars 1816.
- Affaire n° 165 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Projet d'un pont sur le ruisseau de la Vauterie route n°182 [Angers - Caen - entre D175 et la D524]." Avis rendu le 20 mars 1816.
- Affaire n° 166 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados, de la Manche, de la Mayenne, de l'Orne et de la Sarthe. "Règlement du service des cantonniers à gages sur les routes de ces 5 départements." Avis rendu le 20 mars 1816. Observations : "envoyé à l'examen de Monsieur Tarbé de Vaux-Clairs (voir les n°215 et 287bis)."
- Affaire n° 167 rapportée par M. Six. Canal des Salines. "Réclamation des Sieurs Carlier et Boh, entrepreneurs des travaux de la navigation de la Sarre." Avis rendu le 20 mars 1816.
- Affaire n° 168 rapportée par M. Hageau. Département de l'Hérault. "Réclamation du Sieur Paleirac, entrepreneur de réparations sur deux embranchements de la route n°105 [Lyon - Pont-du-Gard - Béziers]." Avis rendu le 20 mars 1816. N.B. : ce tracé correspond à la route de 1811 à 1824 : Lyon - Pont-du-Gard - Béziers .
- Affaire n° 169 rapportée par M. Gayant Canal de Saint-Quentin. "Projet d'un acqueduc pour évacuer les eaux du petit étang d'Ille." Avis rendu le 20 mars 1816.
- Affaire n° 170 rapportée par M. Gayant. Département de Seine-et-Marne. "Travaux en augmentation exécutés pour réparation de bacs." Avis rendu le 20 mars 1816.
- Affaire n° 171 rapportée par M. Gayant. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Pavage et relevé au bout de la rue de l'hospice à Elbeuf [Elbeuf-sur-Seine]. Travaux communaux." Avis rendu le 27 mars 1816. Observations : "réuni aux dossiers n°181 et 193."
- Affaire n° 172 rapportée par M. Gayant Haut-Rhin. "Réparation du pont sur la Thur, arrondissement de Colmar, route départementale n°1 [D201], de Colmar à Bale." Avis rendu le 27 mars 1816.
- Affaire n° 173 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. "Réparation sur la communication vicinale de Mézière à Charleville [Charleville-Mézières]." Avis rendu le 27 mars 1816.
- Affaire n° 174 rapportée par M. Drappier. Département du Puy-de-Dôme. "Nouveau projet du pont sur la Durolle à l'entrée de Thiers, route n°107 [Lyon - Périgueux - Bordeaux] , rectifié par suite de l'avis du 3 novembre 1815 ; voir le n°835 ; voir aussi le n°1253 de 1817." Avis rendu le 27 mars 1816.
- Affaire n° 175 rapportée par M. Defougères. Département de la Corse [Haute-Corse]. "Perfectionnement de la route forestière dite de Vizzavona." Avis rendu le 27 mars 1816.
- Affaire n° 176 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise. "Projet d'un nouveau tarif pour le péage du pont de Bezons." Avis rendu le 27 mars 1816.
- Affaire n° 177 rapportée par M. Le Père. Canal de Bourgogne. "Réclamation des héritiers Hervey relative à des arbres plantés sur un terrain près du canal." Avis rendu le 27 mars 1816.
- Affaire n° 178 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de l'Aube. "Demande de Monsieur le Comte de la Briffe [de Labriffe] relative au tarif des droits de navigation qu'il perçoit aux pertuis attenant les moulins d'Arcis-sur-Aube." Avis rendu le 27 mars 1816.
- Affaire n° 179 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de Seine-et-Oise. "Travaux supplémentaires à faire aux chemins d'abordage du bac de Bezons." Avis rendu le 27 mars 1816.
- Affaire n° 180 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Landes. "Réparation du vieux pont de St-Sever sur l'Adour [Saint-Sever], route n°153 [Bordeaux - Saint-Jean-Pied-de-Port - D933-D32]." Avis rendu le 27 mars 1816.
- Affaire n° 181 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Pavage d'une partie de la rue qui suit celle des champs à Elbeuf, travaux commmunaux." Avis rendu le 27 mars 1816. Observations : "réuni aux dossiersn°171 et 193."
- Affaire n° 182 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département du Bas-Rhin. "Procès verbal de réception des travaux du pont communal d'Offendorf sur la rivière de Meubach." Avis rendu le 3 avril 1816.
- Affaire n° 183 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Second projet d'un barrage éclusé sur la rivière d'Orne. Voir l'avis du 30 décembre 1812 ; voir ci-après le n°1192 et le n°527 de 1827." Avis rendu le 22 avril 1816. Observations : "Le renvoi de ce dossier a été retardé pour prendre copie du dessin des portes tournantes [mention rayée]."
- Affaire n° 184 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin, Travaux mixtes. "Projet rectifié de l'éclusette dans la grande digue du Rhin, banlieue de Lauterbourg." Avis rendu le 10 avril 1816. Observations : "la lettre d'envoi est au carton de la commission mixte."
- Affaire n° 185 rapportée par M. Six. Département de Saône-et-Loire. "État des outils et équipages fournis en augmentation pour le balisage de la Loire." Avis rendu le 3 avril 1816.
- Affaire n° 186 rapportée par M. Six. Département de la Meuse. "Prolongement du perré du chemin de hallage de la Meuse au dessous de Verdun." Avis rendu le 3 avril 1816.
- Affaire n° 187 rapportée par M. Six. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Réparations urgentes au perré de garantie du port de Saint-Jean-de-Luz." Avis rendu le 3 avril 1816.
- Affaire n° 188 rapportée par M. Six. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet rectifié de la réparation de l'écluse de chasse du port de Marennes." Avis rendu le 3 avril 1816.
- Affaire n° 189 rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Moulin projeté par le Sieur Odeland sur la rivière de la Becque à Bailleul." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 190 rapportée par M. Gayant. Département de l'Oise. "Moulin projeté par le Sieur Desruelles sur le ruisseau du Gril, commune de Bresles. Voir le n° 3583 de 1838." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 191 rapportée par MM. Hageau, Le Père et Bérigny. Département de la Gironde. "Mémoire de Monsieur Deschamps sur les travaux du pont de Bordeaux." Avis rendu le 27 mars 1816. Observations : "voir le n°154."
- Affaire n° 192 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Réclamation du Sieur Deleau, entrepreneur de l'entretien du pont de bateaux de Rouen." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 193 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Pavage de la rue de la rigole à Elbeuf." Avis rendu le 27 mars 1816. Observations : "réuni aux dossiers n°171 et 181."
- Affaire n° 194 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Eure. "Travaux communaux. Nouveau projet de reconstruction du pont de Sainte-Croix sur le ruisseau de Coignet [Le Cosnier] à Bernay." Avis rendu le 3 avril 1816.
- Affaire n° 195 rapportée par M. Cahouet. Département du Haut-Rhin. "Réparations sur la partie de la route départementale n°5 [D415] des Vosges au Rhin, près d'Andolsheim." Avis rendu le 3 avril 1816.
- Affaire n° 196 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Monsieur l'ingénieur en chef Mallet propose de faire des expériences sur le battage des pieux, au pont de Rouen." Avis rendu le 3 avril 1816.
- Affaire n° 197 rapportée par M. Cahouet. Département de la Lozère. "Projet d'une communication provisoire pour rétablir les passages sur la route n°106 [Lyon - Le Puy - Toulouse - N88] interceptée par la chute du pont d'Esclanèdes sur le Lot. Voir ci-après le n°962." Avis rendu le 3 avril 1816.
- Affaire n° 198 rapportée par M. Le Père. Département de l'Eure-et-Loir. "Canal souterrain projeté par le Sieur Noel sour la route n°174 [Orléans - Rouen - D7154] dans le faubourg de la Grappe à Chartres." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 199 rapportée par M. Defougères. Département des Bouches-du-Rhône. "Réparation et entretien de la route n°8 [Paris - Lyon - Nice - Gênes - Florence] dans l'étendue de ce département." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 200 rapportée par M. Defougères. Département des Bouches-du-Rhône. "Réparation et entretien de la route n°9 [Aix-en-Provence - Marseille - Toulon] dans l'étendue de ce département." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 201 rapportée par M. Defougères. Département des Bouches-du-Rhône. "Réparation et entretien de la route n°115 [Toulon - Sisteron] dans l'étendue de ce département." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 202 rapportée par M. Defougères. Département des Bouches-du-Rhône. "Réparation et entretien de la route n°119 [Aix-en-Provence - Alby - Montauban] dans l'étendue de ce département." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 203 rapportée par M. Hageau. Département de l'Hérault, Affaire mixte. "Projet d'amélioration du pont de Cette [Sète]." Avis rendu le 10 avril 1816. Observations : "renvoyé dans les bureaux mais la lettre d'envoi est au carton de la commission mixte."
- Affaire n° 204 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Projet rectifié des ouvrages à exécuter dans la traverse et au pont de Montancey [Montanceix] route n°107 [Lyon - Périgueux - Bordeaux - D6089 sur cette portion]." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 205 rapportée par M. Roussigné. Département du Finistère. "Situation des ouvrages faits pour arrêter les sables de Santec. Voir le n°1109bis de 1817." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 206 rapportée par M. Roussigné. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Reconstruction du pontçeau [ponceau] de la déchausserie à Saint-Mars-du-Désert, route n°198 [Fougères - Les Sables-d'Olonne - D178]." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 207 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris, 12e arrondissement]. "Indemnité à la dame veuve Hurtrelle pour cession de terrain destiné à la confection de la place Mazas à l'extrémité du pont du jardin du Roi." Avis rendu le 3 avril 1816.
- Affaire n° 208 rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Cahouet et Gayant. Mesure générale. "projet d'un nouveau règlement pour la police du Roulage." Avis rendu les 3 et 12 avril 1816.
- Affaire n° 209. Département du Pas-de-Calais. "Nouveau projet de reconstruction d'un pont sur l'Aa à St. Omer [Saint-Omer]." Avis rendu le 3 avril 1816.
- Affaire n° 210. Département de la Meuse. "Réparation du pertuis du moulin de charny sur la Meuse [Charny-sur-Meuse]." Avis rendu le 3 avril 1816.
- Affaire n° 211. Département de la Moselle. "Nouvelle réclamation du Sieur Olier, entrepreneur de l'entretien d'une partie de la route n°4 [Paris à Mayence via Verdun, Metz et Sarrebruck]." Avis rendu le 3 avril 1816.
- Affaire n° 212. Département de l'Oise. "Replacement des barres de fer qui couronnent le parapet du quai à l'amont du pont de Compiègne." Avis rendu le 3 avril 1816.
- Affaire n° 213. Département de Saône-et-Loire. "Projet rectifié de reconstruction et réparation de ponts sur la route départementale n°12, de Verdun à Lons-le-Saulnier." Avis rendu le 3 avril 1816.
- Affaire n° 214. Département des Hautes-Pyrénées. "Projet d'un mur de parapet au quai de la place du Mercadieu [Marcadieu] à Tarbes." Avis rendu le 3 avril 1816.
- Affaire n° 215. 15ème Inspection. "Second projet de règlement pour le service des cantonniers." Avis rendu le Observations : "réuni au n°166 et envoyé à Monsieur Tarbé de Vaux-Clairs, Drappier et Bérigny, voir n° 287."
- Affaire n° 216 rapportée par M. Gayant, Cahouet et Roussigné. Département du Nord. "Réclamation du Sieur Delâtre, entrepreneur de la Cunette de Dunkerque." Avis rendu le 3 avril 1816. Observations : "voir le n°914 du registre de 1815."
- Affaire n° 217 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Réparations proposées à l'écluse de Chaoué sur la Sarthe [écluse de Chaoué au Mans]." Avis rendu le Observations : "envoyé à Messieurs Bruyère, Liard et Cahouet, voir le n°1647 de 1819."
- Affaire n° 218 rapportée par M. Bouessel. Département de l'Orne. "Contestations relatives au moulin du haut sur la rivière du Sarton [le Sarthon] à Fontenay le louvet [Fontenai-les-Louvets] (voir le n°193 de1823)." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 219 rapportée par M. Gayant. Canal de Saint-Quentin. "Projet rectifié du barrage éclusé sur l'Oise près de Sempigny." Avis rendu le 3 avril 1816.
- Affaire n° 220 rapportée par M. Gayant. Canal de Saint-Quentin. "Nouveau projet d'exhaussement du barrage de Vinchy." Avis rendu le 3 avril 1816. Observations : "apporté par Monsieur Gayant sans lettre d'envoi de Monsieur le Directeur général."
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/26, 30e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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