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Document d'archives : Justice de paix de Laroquebrou

Date : 1790 - 1801

Voir le contexte de la notice

Cote :

4 L 6 / 1-10

Inventaire d'archives :

Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)

Informations sur le producteur :

Justice de paix de Laroquebrou

Juges successifs : Jean-Antoine Destanne (1790 - 1792, an II - an III), Pierre Pouget (1792 - 1793, an III - an IX)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Description :

Mise en forme :

Mode de classement

Répertoire numérique avec une distinction par type d'actes

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques Communicabilité

Libres

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation

Libres

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Support

Support: Papier

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 6 boîtes

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 0,60

Personnes :

Destanne, Jean-Antoine, Pouget, Pierre

Institutions :

Justice de paix de Laroquebrou

Lieux :

Type de document :

Document d'archives

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