Document d'archives : 16 novembre
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Lestrille, Jules, Thimotée, Emile et Haustète, Jeanne. Complicité d'abus de confiance qualifiés, de faux et d'usage de faux par un notaire à Saint-Savinien.
Cote :
2 U 3/1960
Inventaire d'archives :
Thèmes :
abus de confiance qualifié--complicité, abus de fonction, crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, escroquerie, faux en écriture, juridiction, jury d'assises, justice pénale