Document d'archives : Dépôts d'explosifs permanents de 3e catégorie.
Contenu :
Contenu d'un dossier type : arrêtés, rapports de l'ingénieur subdivisionnaire du service des Mines, demandes et certificats d'autorisations, plans de dépôts, comptes rendus d'enquêtes sur les gardiens, procès-verbaux de gendarmerie contre les vols, extraits du registre de délibérations de conseils municipaux, correspondance.
Cote :
364 W 30 à 31
Inventaire d'archives :
Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des communes