Document d'archives : Dépôts d'explosifs permanents de 3e catégorie.

Contenu :

Contenu d'un dossier type : arrêtés, rapports de l'ingénieur subdivisionnaire du service des Mines, demandes et certificats d'autorisations, plans de dépôts, comptes rendus d'enquêtes sur les gardiens, procès-verbaux de gendarmerie contre les vols, extraits du registre de délibérations de conseils municipaux, correspondance.

Cote :

364 W 30 à 31

Informations sur le producteur :

Val-d'Oise. Préfecture

Description :

Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des communes

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