Document d'archives : Établissements André Bousser et Cie.

Contenu :

Constitution (1er janvier 1945), statuts, certificat de dépôt d'acte de société auprès du greffe du Tribunal de Commerce, modifications des statuts mentionnées dans le "Journal spécial des sociétés françaises par actions " (1947, 1949), les "Affiches parisiennes" (1957, 1958) et le" Bulletin des annonces légales obligatoires" (1958), cessions de parts (1952, 1958), augmentation de capital (1971), cessation d'activité (1979), comptabilité (1947-1952), déclarations fiscales (1945-1946), pénalités pour non-paiement des cotisations à la Caisse interprofessionnelle des commerces de gros (1955).
Locaux, vente du bail de location du 12 rue du Mail et transfert du siège de la société (1947), procès-verbaux de l'assemblée générale des copropriétaires (1956-1959), locations et litiges avec les occupants (1945-1960), dépenses d'installation (1946), devis et factures de travaux (1952-1965), abonnements d'électricité et de gaz (1956-1970 ), contrats d'assurances (1939, 1947), déclarations fiscales (1947-1948), correspondance avec la Direction de l'Urbanisme relative à un constat d'insalubrité (1967).

Cote :

D63J 2

Informations sur le producteur :

Producteur: Bousser, André
Fournisseur: Cosson, Colette

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