Document d'archives : Commune de l'Isle-sur-Sorgue contre Ministère de l'Education, Dureuil contre Ripolin

Cote :

122 J 1379

Inventaire d'archives :

Fonds Chabanne (1945-1996)

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
Numéro de dossier : [1565, 1588]

Archives départementales du Gard

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