Document d'archives : Procès-verbaux des séances ; audition des partenaires sociaux.
Cote :
C//14646
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
2 registres.
Manuscrit ; dactylographié.
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative