Document d'archives : Audiences : registre [plumitif].
Contenu :
Le registre indique : date d'audience, liste alphabétique des tiers, relevé de condamnation pénale, nature de l'infraction, nature du jugement, décision du tribunal.
Cote :
2291 W 1 - 3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)