Document d'archives : Audiences : registre [plumitif].

Contenu :

Le registre indique : date d'audience, liste alphabétique des tiers, relevé de condamnation pénale, nature de l'infraction, nature du jugement, décision du tribunal.

Cote :

2291 W 1 - 3

Inventaire d'archives :

Sannois, tribunal de police (2002-2007)

Informations sur le producteur :

producteur:
France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

Archives départementales du Val-d'Oise

Liens