Document d'archives : Délibération des habitants concernant les dettes et comptes de la communauté (1760). Rôle de répartition de différents impôts et...
Titre :
Délibération des habitants concernant les dettes et comptes de la communauté (1760). Rôle de répartition de différents impôts et charges dus par la communauté (1789). Pièces justificatives de comptes ((1) (1789).
Cote :
406 Edepot 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable