Document d'archives : Arrêts imprimés du Parlement.- Service et discipline des huissiers et sergents des sénéchaussées (1739). Condamnation du nommé...
Titre :
Arrêts imprimés du Parlement.- Service et discipline des huissiers et sergents des sénéchaussées (1739). Condamnation du nommé Faure au bannissement (1740). Réglementation et tarifs des droits des officiers des juridictions seigneuriales (1751).$Edits et Déclarations du roi en nature d'eaux et forêts. enregistrement: registre (1771-1776).
Cote :
5B 104 1