Inventaire d'archives : Justices seigneuriales
Contenu :
Il s'agit ici d'un répertoire provisoire : les fonds des différentes
juridictions sont ordonnés par ordre alphabétique au fur et à mesure des
travaux de classement. A terme, ils seront classés par bailliages et
sénéchaussées royales dont elles ressortaient.
Ce répertoire remplace le répertoire imprimé en 1914 qui d'une part
ne donnait pas le détail des liasses, d'autre part était incomplet. En
effet, les archives d'un certain nombre de juridictions seigneuriales
n'étaient pas encore entrées aux Archives départementales ou bien se
trouvaient dans des versements non inventoriés. Le présent instrument de
recherche donne accès aux archives de 204 juridictions dont une
trentaine ne figurait pas dans le répertoire imprimé en 1914.
Juridictions dont le siège est extérieur au département de la
Creuse
Haute-Vienne : Baignol. Les Combes. Peyrat-le-Château. La Villeneuve
au Comte et Nedde
Indre : Brosse. Eguzon. Fougères et L'Aubier
Puy-de-Dôme : Montbardier
Cote :
5 B 1-204
Publication :
Archives départementales de la
Creuse.
2004
Guéret
Informations sur le producteur :
Les compétences des justices seigneuriales sont réglées sous l'Ancien
Régime par le droit écrit dans le Midi, par les coutumes dans l'Ouest et
le Nord. Dans le territoire de l'actuel département de la Creuse, qui
pour l'essentiel était l'ancienne province de la Marche, nous sommes sur
la frontière entre l'oc et l'oil, entre l'écrit et le coutumier. Le
territoire creusois est divisé en ressorts judiciaires de manière très
complexe. Seules quelques paroisses situées à l'est du département, dans
la sénéchaussée de Limoges, ressortent du droit écrit. Le restant du
département se Partage entre les coutumes du Berry, du Bourbonnais, de
la Marche et du Poitou. En outre il faut ajouter les coutumes locales de
la Combraille et du Franc Alleu, quasi identiques à celles de
l'Auvergne. On se reportera avec utilité à la thèse de Pierre Villard
pour les différences parfois subtiles entre les coutumes quant à la
compétence de ces juridictions subalternes. Pour ajouter à la perplexité
du chercheur, les anciennes coutumes divergent quant à l'identité entre
fief et justice. Dans les coutumes de la Marche et du Franc Alleu,
inspirées de celles de l'Auvergne « Fief et justice n'ont rien de commun
», au contraire dans celles du Poitou « Fief et justice sont tout un
»…
Il peut y avoir cinq sortes de justices seigneuriales : les
châtellenies, les hautes justices, les moyennes justices, les basses
justices, les justices foncières. Dans la Creuse, ces justices sont
classées en trois types, ce qui est le schéma le plus classique : la
basse justice, la moyenne justice et la haute justice.
La basse justice est généralement aussi foncière ; elle traite des
contestations d'héritage, des bornages et arpentages, des contrats, des
dettes, des fraudes, de ce qui concerne les bois et les fourrages, les
poids et mesures et autres délits mineurs possibles d'une amende
inférieure à 75 sols tournois au civil ou de 12 sols 6 deniers au
criminel.
La moyenne justice traite au civil des tutelles, des curatelles, des
biens des mineurs, des scellés, et au criminel des délits dont l'amende
ne dépasse pas 75 sols tournois.
La haute justice et la châtellenie connaissent toutes les matières
civiles et criminelles.
Dans le ressort géographique qui nous concerne, la quasi-totalité des
sièges de justice sont des hautes justices, quelque soit l'étendue de la
seigneurie.
Conditions d'accès :
Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents
sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation
matérielle et des délais prévus par le code du patrimoine. S'ils sont
disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont
pas communiqués.
Langues :
Cet instrument de recherche a été
rédigé en français.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Creuse.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD023_5B_01