Document d'archives : Justice de La Villatte-Billon...

Titre :

Justice de La Villatte-Billon

Contenu :

Adjudications de réparations (1754-1759), jugements (1754-1778), tutelles (1754-1783), curatelles (1763-1776), enquêtes (1766), affirmation (1766), bail de biens de mineurs (1777), sentences (1777-1785).

Cote :

5B 198 1

Inventaire d'archives :

Justices seigneuriales

Informations sur le producteur :

Com. St-Victor. C. et Arr. Guéret. Creuse

Archives départementales de la Creuse

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