Document d'archives : Première partie

Contenu :

Dossiers de principe sur les conditions d'entrée et de séjour en France des Marocains :
- notes d'information de la préfecture de police de Paris et des R.G. sur la situation de la communauté marocaine en France (secteurs associatif, étudiant, travailleurs marocains, groupes politiques
- textes généraux et correspondance sur les conditions d'entrée et de séjour en France des marocains : délivrance de cartes d'identité, cartes de séjour ; refoulement sur la France de ressortissants marocains et tunisiens ; situation des autochtones de la zone d'Ifni ; situation des marocains originaires de la zone espagnole du Maroc
- immigration clandestine en France de travailleurs marocains : notes, rapports préfectoraux sur l'immigration nord-africaine et l'entrée irrégulière en France de ressortissants nord-africains (Pyrénées orientales, Loire, Aude), liste de marocains incarcérés à la prison de Perpignan (février 1957), notes et listes nominatives concernant des travailleurs marocains en rupture de contrat avec les Houillères du Nord et celles de la Loire, liste de marocains résidant dans la Seine sans passeport ni pièces d'état civil (1957), circulaires du ministère de l'Intérieur (9 juillet 1957) sur l'immigration clandestine de ressortissants marocains, notes sur le séjour en France de marocains recrutés par les Charbonnages de France (1957), trafic de faux contrats de travail
- circulaire n° 76-272 du 17 mai 1976 sur les fraudes commises par des ressortissants marocains ayant sollicité la régularisation de leur situation sous couvert d'une nationalité mauritanienne usurpée : préparation de la circulaire, rapport du service départemental de la P.A.F. de Meurthe-et-Moselle sur ce sujet (septembre 1976)
- étudiants et travailleurs marocains : notes sur les travailleurs marocains introduits en France pour le compte d'exploitants agricoles en Corse, notes des R.G. sur les étudiants marocains occupant les locaux du C.R.O.U.S. à Clermont-Ferrand (1974)

Cote :

19960134/8

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