Document d'archives : Sentence pour Guillaume Bouzique, marchand à Marigny, contre le syndic de ladite paroisse, demandeur, relativement au taux de ses...
Titre :
Sentence pour Guillaume Bouzique, marchand à Marigny, contre le syndic de ladite paroisse, demandeur, relativement au taux de ses impositions. - Déclarations par les orfèvres de Bourges, du dépôt des marques des ouvrages d'or et d'argent au greffe de l'Élection au mois de septembre 1706. - Réception du sieur Bruère, procureur du Roi en l'Élection. - Déclaration au greffe de l'Élection de Bourges, par François Landry de Séricourt, directeur des Aides de la Généralité, relativement à la continuation du timbre durant le bail commençant le 1er octobre 1707. 1706
Cote :
C/545
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier