Document d'archives : Sentence pour Guillaume Bouzique, marchand à Marigny, contre le syndic de ladite paroisse, demandeur, relativement au taux de ses...

Titre :

Sentence pour Guillaume Bouzique, marchand à Marigny, contre le syndic de ladite paroisse, demandeur, relativement au taux de ses impositions. - Déclarations par les orfèvres de Bourges, du dépôt des marques des ouvrages d'or et d'argent au greffe de l'Élection au mois de septembre 1706. - Réception du sieur Bruère, procureur du Roi en l'Élection. - Déclaration au greffe de l'Élection de Bourges, par François Landry de Séricourt, directeur des Aides de la Généralité, relativement à la continuation du timbre durant le bail commençant le 1er octobre 1707. 1706

Cote :

C/545

Inventaire d'archives :

Election de Bourges

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2001

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Type de document :

Papier

Archives départementales du Cher
    • Sentence pour Guillaume Bouzique, marchand à Marigny, contre le syndic de ladite paroisse, demandeur, relativement au taux de ses impositions. - Déclarations par les orfèvres de Bourges, du dépôt des marques des ouvrages d'or et...

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