Document d'archives : Adoptions plénières
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L'adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l'enfant adopté et sa famille d'origine, qui est donc supprimé (sauf en cas d'adoption plénière de l'enfant de son conjoint). Comme l'adoption plénière intègre l'adopté dans une nouvelle famille, elle vise surtout des enfants jeunes. Dès lors, le Code civil impose que l'enfant ne doit pas avoir plus de 15 ans.
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)