Document d'archives : Recours contre le permis de construire et instance : procès-verbal de constat, permis de construire, convention de réalisation en...
Titre :
Recours contre le permis de construire et instance : procès-verbal de constat, permis de construire, convention de réalisation en mandat de l’aménagement de la place Roger Salengro, délibération, déclaration, notifications du jugement du tribunal administratif et d’une décision, plans, assignation en justice, requêtes (en sursis à exécution, introductives d’instance), avis d’audience, comptes-rendus de réunions, bon de commande, notes, correspondance.
Cote :
636W10