Document d'archives : Création de l'établissement public. - Gestion du domaine : correspondance, note (1995) ; information relative au service des eaux...
Titre :
Création de l'établissement public. - Gestion du domaine : correspondance, note (1995) ; information relative au service des eaux et fontaines : note de la direction du patrimoine (1995) ; reversement des recettes de droit d'entrée : note, correspondance, tableaux budgétaires (1995) ; projet de décret de virement de crédits : correspondance entre les ministères de l'économie et des finances, du budget et de la culture, fiche de mouvement de crédits et décret, compte rendu définitif de réunion cabinet Budget-cabinet Culture, tableaux de virement (1995) ; mise en place de l'agence comptable de l'établissement public : notes manuscrites, note de la DAG (1995) projet de budget 1995 arrêté, correspondance, note manuscrite, tableaux budgétaires (1995) participation de la CNMHS aux recettes et charges sur le domaine : note (1995) ; fixation des modalités du contrôle financier : note, projet d'arrêté (1995) ; situation des personnels de la RMN et de la CNMHS : projet de convention, correspondance, note manuscrite, notes des syndicats, note (1995) ; réunion du comité de pilotage Versailles/Grand Commun : note, compte rendu (1995).
Cote :
20040011/107
Thèmes :
action culturelle, association, budget, culture, déconcentration, ministère, orgue, politique culturelle, politique de la ville, région, service déconcentré, société, établissement public
Type de document :
Fonctions :
contrôle, exécution budgétaire, organisation administrative, préparation budgétaire, relations internationales, tutelle