Document d'archives : Droits de perception et impositions extraordinaires
Contenu :
Lettres patentes autorisant la ville à s'imposer d'une somme de 9,000 livres par an, pendant dix ans, sur tous les habitants, en remplacement de la taille négociale. Oppositions des nobles, des militaires et des officiers du bailliage à ce sujet, et mémoires du subdélégué à l'intendant. Mémoire adressé à l'intendant, par M. Villetard, seigneur de Vincelles, au sujet de la réduction à opérer sur les droits perçus sur les vins de l'Auxerrois. Arrêt du Conseil d'État et lettres-patentes autorisant l'établissement d'un octroi de 24 sous sur chaque minot de sel pour remplacer la taille négociale. Comptes des octrois sur le foin, le bois et le charbon, rendus par les maire et échevins de la ville par devant les commissaires chargés de vérifier les dettes des communautés de Bourgogne, etc. Adjudication du droit de jauge des tonneaux et de 30 sous par muid de vin entrant dans la ville d'Auxerre.
Cote :
C 13