Document d'archives : 26 février 1813-28 avril 1818
Cote :
3 U 4/178
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
3 U 4/178
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)