Document d'archives : Affaires soumises en janvier 1814.
Contenu :
- Affaire n° 1 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Aube. "Réparation du pont aux Noues [Pont de Nonnes sur la Noue de la Fosse aux Pierres] sur la levée de Vasseux Route n°95." Avis rendu le 5 janvier 1814. N.B. : Les Vasseux et Les Vassaux sont deux lieux dits de la commune du Chêne, au nord d'Arcis-sur-Aube, à l'est de la route départementale 677.
- Affaire n° 2 rapportée par M. Chaubry. Département du Finistère. "Rescindement de maisons sur le pont de Landernau [Landerneau] route n°13." Avis rendu le 15 janvier 1814.
- Affaire n° 3 rapportée par M. Chaubry. Département du Morbihan. "Réclamation des entrepreneurs du pavage de Napoleonville [Pontivy]." Avis rendu le 15 janvier 1814.
- Affaire n° 4 rapportée par M. Six. Département de la Roër. "Reconstruction d'un pontceau sur la Leÿ [Rhénanie-du-Nord-Westphalie] route n° 86." Avis rendu le 15 janvier 1814.
- Affaire n° 5 rapportée par M. Céard. Département de l'Ain. "Indemnité de terrain aux abords du pont de Suran route n° 102." Avis rendu le 15 janvier 1814.
- Affaire n° 6. Département de l'Ain. "Réparations aux abords du pont du Plan de Léoube, route n°116." Avis rendu le 5 janvier 1814.
- Affaire n° 7 rapportée par M. Saussine. Département du Tarn. "Entretien des deux cantons de la route départementale de Castres à Gaillac." Avis rendu le 5 janvier 1814.
- Affaire n° 8. Département du Montblanc. "Réparation du pont de Léaudon [Le Laudon, Saint-Jorioz] Route Départementale d'Annecy à l'Hopital." Avis rendu le 5 janvier 1814.
- Affaire n° 9. Département du Bas-Rhin. "Réparation du pont de Graffenstaden route n°101." Avis rendu le 5 janvier 1814.
- Affaire n° 10. Département du Calvados. "Projet d'une passerelle sur l'Odon à Caen." Avis rendu le 5 janvier 1814.
- Affaire n° 11 rapportée par MM. Ferregeau, Sganzin et Tarbé de Vaux-Clairs. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Réparation d'un mur de quai près l'écluse de chasse à Fécamp." Avis rendu le 5 janvier 1814. Observations : voir le N° 1978 du registre de 1813.
- Affaire n° 12 rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. "Projet d'un sas sur le canal de la Colme à l'entrée de Bergues." Avis rendu le 15 janvier 1814. Observations : voir le N° 437.
- Affaire n° 13 rapportée par M. Roussigné. Département des Jemmapes. "Demandes pour ouvrir des communications avec le canal de Mons à Condé [Condé-sur-l’Escaut]." Avis rendu le 15 janvier 1814.
- Affaire n° 14 rapportée par M. Céard. Département des Bouches-du-Rhône ; Travaux mixtes. "Travaux pour la défense de la tour Saint-Louis sur le Rhône." Avis rendu le 15 janvier 1814. Observations : « Renvoyé à la formation Mixte des Travaux Publics (à Port-Saint-Louis-du-Rhône). »
- Affaire n° 15 rapportée par M. Céard. Département du Gard. "Rectification de plusieurs parties de la route n° 124 de la Voulte [La Voulte-sur-Rhône] à Alais [Alès]." Avis rendu le 15 janvier 1814.
- Affaire n° 16 rapportée par M. Céard. Département de l'Ardèche. "Projet d'un pontceau sur le ruisseau de Mouret route n° 100." Avis rendu le 15 janvier 1814.
- Affaire n° 17 rapportée par M. Céard. Département de la Haute-Saône. "Alignement du Sieur Chappuis dans la traverse de Vesoul." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 18 rapportée par M. Saussine. Département du Var. "Projet d'un pont sur la rivière d'Endre route n° 116 de Toulon à Antibes." Avis rendu le 12 janvier 1814.
- Affaire n° 19 rapportée par M. Carron. Départements de l’Aude et du Tarn. "Choix de la direction de la route n° 138 entre Cuxac [Cuxac-d’Aude] et Castres." Avis rendu le 19 janvier 1814.
- Affaire n° 20 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Projet de la lacune de Saint Lo [Saint-Lô] à Candol route départementale de Saint Lo [Saint-Lô] à Villedieu [Villedieu-les-Poêles]." Avis rendu le 19 janvier 1814.
- Affaire n° 21. Département de Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. "Acquisition d'une maison pour le service du bac d'Argenteuil. » Pas d’avis rendu. Observations : « renvoyé avec une notte de Mr Gayout pour completter le dossier - voir les n° 89 et 264. »
- Affaire n° 22. Département du Puy-de-Dôme. "Projet rectifié du pont de Chavanon [Bourg-Lastic] route n° 107 de Lyon à Bordeaux." Avis rendu le 12 janvier 1814.
- Affaire n° 23. Département des Pyrénées-Orientales. "Réparation d'avaries sur la route n° 134 de Perpignan en Espagn." Avis rendu le 12 janvier 1814.
- Affaire n° 24. Département de la Drôme. "Réparation d'avaries sur la route n° 8 de Paris à Rome." Avis rendu le 12 janvier 1814.
- Affaire n° 25. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Projet rectifié de la tour des signaux à l'embouchure de l'Adour." Avis rendu le 12 janvier 1814.
- Affaire n° 26. Département de la Haute-Garonne. "Projet de 4 barquettes pour le passage de la Garonne." Avis rendu le 12 janvier 1814.
- Affaire n° 27. Département du Taro. "Changements projetés dans les travaux du Pô à Plaisance [Piacenza, Émilie-Romagne, Italie]. » Pas d’avis rendu. Observations : « Renvoyé à MM Cachin et Bouchet voir le n°85. »
- Affaire n° 28. Département de la Seine. "Adjudication dans divers départements des travaux d'entretien des routes." Avis rendu le 12 janvier 1814.
- Affaire n° 29. Département de la Moselle. "Reconstruction du pont de la cote de la Staye route n°68." Avis rendu le 12 janvier 1814.
- Affaire n° 30 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Adjudication en 6 lots de l'entretien du pavé de Paris." Avis rendu le 12 janvier 1814.
- Affaire n° 31 rapportée par M. Six. Département du Mont-Tonnerre. "Opérations préliminaires pour la construction du pont de Mayence." Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 32 rapportée par M. Saussine. Département du Var. "Barrage exécuté sur le torrent de l'Estérel route nationale n°1." Avis rendu le 15 janvier 1814.
- Affaire n° 33 rapportée par M. Deschamps. Département de la Gironde. "Reconstruction de la chaussée en bois de pin sur la route n°11." Avis rendu le 12 janvier 1814.
- Affaire n° 34 rapportée par M. Deschamps. Département de l’Hérault. "Travaux à exécuter sur le chemin de Béziers à Vendre." Avis rendu le 12 janvier 1814.
- Affaire n° 35 rapportée par M. Défougères. Département de la Corse. "Projet des abords et du pont de Vecchio, route de Bastia à Ajaccio." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 36 rapportée par M. Cadet de Chambine. Département de l'Aude. "Réclamation du Sr Maillébiau entrepreneur de la route de Castenaudary à Revel." Avis rendu le 19 janvier 1814. Observations : voir la N°1929 du registre de 1813.
- Affaire n° 37. Département de la Somme. "Réparation de pavé aux chaussées, rues et places d'Amiens." Avis rendu le 12 janvier 1814.
- Affaire n° 38 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Reconstruction du pont de Lescou route n° 154 de Bordeaux en Espagne." Avis rendu le 15 janvier 1814.
- Affaire n° 39 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Relevé à bout dans la traverse d'Oloron même route." Avis rendu le 15 janvier 1814.
- Affaire n° 40 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Réparation de la même route dans le canton de Sarrance n°21." Avis rendu le 15 janvier 1814.
- Affaire n° 41 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine. "Réclamation du Sieur Florent entrepreneur de routes." Avis rendu le 15 janvier 1814.
- Affaire n° 42 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Projet d'une nouvelle direction de la route départementale de Caen à Courseulles." Avis rendu le 19 janvier 1814.
- Affaire n° 43 rapportée par M. Six. Département du Mont-Tonnerre. "Ouvrages contre les affouillements de la rive gauche du Rhin à Roxheim [Bobenheim-Roxheim, Rhénanie-Palatinat, Allemagne]." Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 44 rapportée par M. Six. Département du Mont-Tonnerre. "Réparation d'un barrage et d'un épi sur le Rhin, près Vorms [Worms, Rhénanie-Palatinat, Allemagne]." Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 45 rapportée par M. Six. Département du Mont-Tonnerre. "Réparation de la digue du Rhin dite Hammersteich près Vorms [Worms, Rhénanie-Palatinat, Allemagne]." Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 46 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Travaux supplémentaires sur le Rhin banlieue de Gambsheim." Avis rendu le 6 juillet 1814.
- Affaire n° 47 rapportée par M. Six. Canal du Nord. "Réclamation du Sieur Leydet entrepreneur d'une partie de ce canal. » Pas d'avis rendu. Observations : renvoyé à M Tarbé de Vaux-Clairs, Roussigné et Bouessel voir le n°311.
- Affaire n° 48 rapportée par M. Six. Canal du Nord. "Réclamation du Sieur Cremeo entrepreneur d'une partie de ce canal." Pas d'avis rendu. Observations : renvoyé à M Tarbé de Vaux-Clairs, Roussigné et Bouessel voir le n°317.
- Affaire n° 49. Département de Montenotte. « Moulin du Sieur Minaldo à Calizzano [Savone, Ligurie, Italie]." Pas d'avis rendu. Observations : renvoyé pour compléter le dossier voir le n° 91.
- Affaire n° 50. Département de Montenotte. "Moulin projeté par le Sieur Arrigo à Vazia [Rieti, Latium, Italie]." Avis rendu le 15 janvier 1814.
- Affaire n° 51. Département du Montblanc. "Rectification de la route N°7 dans le faubourg bas à Montmeillan [Montmélian, Savoie]." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 52 rapportée par M. Le Père. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Moulin du Sieur Desquinemarre sur l'Eaulne à Epinay [Saint-Beuve-la-Rivière]." Avis rendu le 12 janvier 1814. Observations : voir le N° 2009 du registre de 1813, voir aussi le N°1549 du registre de 1823.
- Affaire n° 53 rapportée par M. Saussine. Département du Var. "Projet de la partie de la route N°8 entre Draguignan et la gorge de la Clue." Avis rendu le 19 janvier 1814.
- Affaire n° 54 rapportée par M. Six. Département du Rhin-et-Moselle. "Reconstruction et réparation de 31 ponts de la route N°69." Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 55 rapportée par M. Roussigné. Département des Deux-Nèthes. "Indemnités au Sieur Frémans pour transport de pavés par eau route N°2." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 56 rapportée par M. Défougères. Département des Alpes-Maritimes. " Réclamation des héritiers Fiorina entrepreneur de la route N°8." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 57 rapportée par M. Daussé. Département du Léman. "Réclamations des entrepreneurs du pont d'Arve route N°111." Avis rendu le 9 février 1814. Observations : voir le N° 272 de 1816.
- Affaire n° 58. Département de la Dordogne. "Observations sur une risberme projetée au port de Sainte Foy sur la Dordogne." Avis rendu le 19 janvier 1814. Observations : voir le N° 870.
- Affaire n° 59. Département de l'Aude. "Rectification de sous détails relatifs à l'entretien de la route N°133." Avis rendu le 19 janvier 1814.
- Affaire n° 60. Département du Tarn. "Projet d'un pont sur l'Agout chemin de Castres à Vabre." Avis rendu le 19 janvier 1814.
- Affaire n° 61. Département de l'Isère. "Projet d'un mur de soutènement rampe de Saint Martin route N°103." Avis rendu le 19 janvier 1814.
- Affaire n° 62. Département de la Côte-d'Or. "Réparation du pont à bascule de Chatillon sur Seine." Avis rendu le 19 janvier 1814.
- Affaire n° 63. Département de la Mayenne. "Réparation sur la route N°19 aux abords de Mayenn." Avis rendu le 19 janvier 1814.
- Affaire n° 64. Département de la Sarthe. "Réception des travaux de pavage du bourg de Crosnières [Crosmières] route N° 179." Avis rendu le 19 janvier 1814.
- Affaire n° 65. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Projet d'un acqueduc sur la route départementale N°3 d'Ecale-Alix [Écalles-Alix] à Saint Valléry [Saint-Valéry-en-Caux]." Avis rendu le 19 janvier 1814.
- Affaire n° 66 rapportée par MM. Lamandé, Bouchet et Le Clerc. Département du Tarn. " Projet de redressement et alignement des rues de Lavaux." Avis rendu le 15 janvier 1814. Observations : voir le N° 2057 du registre de 1813.
- Affaire n° 67 rapportée par M. Six. Canal du Nord. "Réclamation du sieur Schmitz, entrepreneur d'une partie de ce canal près Rouen." Pas d'avis rendu. Observations : renvoyé à MM Tarbé de Vaux-Clairs, Roussigné et Bouessel. Voir le N° 312.
- Affaire n° 68 rapportée par M. Bouessel. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Discussion relative à la propriété des arbres de l'avenue Beauvoisin." Avis rendu le 19 janvier 1814.
- Affaire n° 69. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Prolongement d'un mur de quai sur le gave à Nays [Nay]." Avis rendu le 19 janvier 1814.
- Affaire n° 70. Département de la Côte-d'Or. "Entretien de trois cantons de la route N°7 de Paris à Milan." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 71. Département de la Côte-d'Or. "Entretien de 5 cantons de la route N°88 d'Avallon à Combeau Fontaine [Combeaufontaine, Haute-Saône]." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 72. Département de la Côte-d'Or. "Entretien du canton n°90 de la route N°91 de Moulins à Bale [Bâle, Suisse]." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 73. Département de la Côte-d'Or. "Entretien de 4 cantons de la route N°92 de Châlons sur Saône à Bingen [Bigne-am-Rhein, Rhénanie-Palatinat, Allemagne]." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 74. Département de Saône-et-Loire. "Reconstruction du pont du Pontot N°96 de Nevers à Saint Laurent." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 75. Département du Nord. "Pavage à Flines les Machiennes [Flines-lez-Raches]." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 76. Département de l'Aveyron. "Réparation sur la route N°106 de Lyon à Toulouse. » Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 77 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. " Augmentation d'entretien et emploi de la meulière sur les routes." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 78 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Eure. "Projet d'un pont sur Le ruisseau Saint Martin du Parc route n°158." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 79 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Aisne. "Règlement d'indemnité relatives à la route départementale de Péronne à Saint-Quentin." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 80 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine. "Projet de bornes au droit du chantier du temple de la gloire." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 81 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Eure. "Projet rectifié d'un pont sur le ravin de Tourny route N°96 d'Evreux à Breteuil." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 82 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Eure. "Projet d'un pont sur le ravin de Saint Germain route N°17 d'Orléans à Rouen." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 83 rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. "Projet d'une partie de la route N°152 de Bordeaux à Bayonne." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 84. Département de la Seine [Paris]. "Règlement des pentes de la traverse de la grande pente près Bercy." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 85 rapportée par MM. Cachin et Bouchet. Département du Taro. "Changement dans les travaux des digues dans l'arrondissement de Plaisance [Piacenza, Émilie-Romagne, Italie]." Avis rendu le 19 janvier 1814. Observations : voir le N°27.
- Affaire n° 86 rapportée par M. Sganzin, Ferregeau et le Père. Département des Ardennes. " Projet d'une levée faisant partie de la route N° 95 de Nevers à Liège." Avis rendu le 26 janvier 1814. Observations : voir le n° 2003 du registre de 1813, la lettre d'envoi est au carton de la commission mixte.
- Affaire n° 87 rapportée par MM. De Guerchy, Pallavicius, Tarbé de Vaux-Clairs et Gayant. Comptabilité. "Compte d'une pension de retraite." Avis rendu le 26 janvier 1814. Observations : voir le N° 2087 [ou 2047] du registre de 1813.
- Affaire n° 88 rapportée par M. Bouessel. Département de l'Eure-et-Loire. "Moulin du Sieur Fondée sur l'Eure à Saint Prist : voir l'avis du 9 novembre 1809 et les N° 297 de 1817, 1972 de 1820, 597 de 1828." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 89. Département de Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. "Cession d'une petite maison pour le service du bac d'Argenteuil." Avis rendu le 26 janvier 1814. Observations : renvoyé pour avoir l'avis de M l'Inspecteur Divisionnaire voir le n° 264.
- Affaire n° 90. Département de Saône-et-Loire. "Amélioration des abordages du passage de la Mothe Saint Jean sur l'Arroux." Avis rendu le 26 janvier 1814. Observations : voir le n° 48.
- Affaire n° 91. Département de Montenotte. "Moulin du Sieur Minaldo sur le torrent Vitria à Calizzano." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 92. Département de la Moselle. "Plantations sur les routes N° 21 et 70." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 93. Département du Haut-Rhin. "Reconstruction d'un mur de quai à Sainte Marie aux Mines." Avis rendu le 16 février 1814.
- Affaire n° 94. Département du Nord. "Projet de plattebandes sur le pont tournant de Selles canal de l'Escaut." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 95 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine. "Surbaissement de deux arches extêmes du pont de Bezons." Avis rendu le 26 janvier 1814.
- Affaire n° 96 rapportée par M. Défougères. Département de l'Apennin. "Projet de la 3ème partie de la route de Sarzanne [Sarzana, La Spezia, Ligurie, Italie] à Parme." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 97 rapportée par M. Défougères. Département de l'Apennin. "Projet de la partie de la route N°8 entre Chiavari et Rapallo." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 98 rapportée par M. Défougères. Méditerranée. "Curage du canal de navigation de Pise à Livourne." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 99 rapportée par M. Défougères. Département de l'Arno. "Projet d'une digue de défense contre les vents au col de la Futa route N°6." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 100 rapportée par M. Carron. Département de l'Hérault. "Réclamation de l'entrepreneur des chemins des mines de la Boussagues. " Avis rendu le 9 février 1814.
- Affaire n° 101 rapportée par M. Saussine. Département du Var. "Projet de deux ponts dans la plaine de la Motte route N°117." Avis rendu le 9 février 1814.
- Affaire n° 102 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Projet de la 3ème partie de la route de Coutance à Gavray." Pas d'avis rendu. Observations : renvoyé à MM Lamandé, Leclère et Vallot voir le N° 216.
- Affaire n° 103 rapportée par M. Chaubry. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. " Ouvrages en augmentation au Pont Renais route n°13." Avis rendu le 9 février 1814.
- Affaire n° 104 rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. "Réparation du pont de Maroilles route départementale n°6 de Landrecy à Chimay." Avis rendu le 16 février 1814.
- Affaire n° 105 rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. "Opération à contretems faite sur la route départementale de Lille à Ypre." Pas d'avis rendu. Observations : renvoyé à MM Tarbé de Vaux-Clairs, Leclère et Le Père voir le n°217.
- Affaire n° 106. Département du Nord. "Observations sur les plattebandes à placer sur le pont tournant de Cantimpré." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 107. Département des Deux-Sèvres. "Abords des gués de Magné et de Monneveau." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 108. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Mémoire contre l'assèchement du lac de Grand lieu." Avis rendu le 2 février 1814. Observations : voir les n° 13 et 269 renvoyé pour avoir l'avis de M. l'Inspecteur divisionnaire.
- Affaire n° 109. Département de Tarn-et-Garonne. "Nouvelle direction à donner au ruisseau de Tescou près Montauban." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 110 rapportée par M. Hageau. Département des Alpes-Maritimes. "Réclamation du Sieur Durafour entrepreneur de perrés sur le Saglion." Avis rendu le 9 février 1814.
- Affaire n° 111 rapportée par M. Roussigné. Département de la Dyle. "Ouvrages sur les cours de la Dyle et du Démar [Démer]." Avis rendu le 16 février 1814.
- Affaire n° 112 rapportée par M. Roussigné. Département de la Dyle. "Projet d'un pont de hâlage sur la Dyle non navigable au confluent du Demer dans la commune de Werchter [Rotselaar, région flamande, province du Brabant, Belgique]." Avis rendu le 16 février 1814.
- Affaire n° 113 rapportée par M. Défougères. Département de Montenotte. "Indemnité de non jouissance au Sieur Grossi à Albisola." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 114 rapportée par M. Défougères. Département de Gêne. "Projet de deux barrages pour défendre le pont de la Serisia." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 115 rapportée par M. Défougères. Département de la Doire. "Construction en pierre de taille des parapets du pont de la Doire [La Doire Baltée]." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 116 rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Réparation du pont de Mazet sur le ruisseau de Saint Saturnin." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 117 rapportée par M. Le Père. Département de l'Indre-et-Loire. "Concession de terrains dépendant de la route N° 172 à Briare à Angers." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 118 rapportée par M. Le Père. Département de l'Indre-et-Loire. "Changement et augmentation dans la construction du pont du Blanc." Avis rendu le 2 février 1814. Observations : voir les N° 1069 et 1274 de 1825.
- Affaire n° 119 rapportée par M. Bouessel. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Réclamation du Monsieur Sallantin relative aux irrigations de la vallée d'Andelle." Pas d’avis rendu. Observations : renvoyé à MM de Guerchy, Sganzin et Leclère voir le N° 275.
- Affaire n° 120 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. " Alignement et abattages d'arbres sur la route N° 4." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 121. Département de la Loire inférieure [Loire-Atlantique]. "Pavage de la partie de la route N° 94 qui traverse la place de la concorde à Nantes." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 122. Département de la Dordogne. "Prolongement de l'aqueduc de petit de roc route N°107." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 123. Département des Ardennes. "Travaux relatifs au pont de Givet pour la défense ce cette place." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 124 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de l'Ourte. "Changement dans l'appareil des têtes du pont de Chesnée route N° 68." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 125 rapportée par M. Le Père. Département de la Nièvre. "Réparations sur deux parties de la route N°123 (ou 97) de Nevers à Genève." Avis rendu le 2 février 1814.
- Affaire n° 126 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Réparation du pont de Chelles sur la Pissotte route N° 39." Avis rendu le 9 février 1814.
- Affaire n° 127 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. " Dépense s en augmentation au pont de Maisons [Maisons-Laffitte] sur la Seine." Avis rendu le 9 février 1814.
- Affaire n° 128 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Réparation et reconstruction de la route départementale N° 48 dite du Petit Bercy." Avis rendu le 9 février 1814.
- Affaire n° 129 rapportée par M. Saussine. Département de l'Hérault. "Achèvement d'une partie de route départementale N°7 d'Adge [Agde] à Castres." Avis rendu le 9 février 1814.
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/20, 24e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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